Mettons fin aux gouvernements autoritaires

En février dernier, une sombre froideur s’est propagée du centre-ville d’Ottawa à l’ensemble de la nation. Il ne s’agissait pas du froid habituel de février; c’était une froideur interne, au creux de l’estomac, lorsque le gouvernement a choisi d’adopter des mesures d’urgence jamais utilisées auparavant pour sévir contre des manifestants majoritairement pacifiques au cœur de notre capitale.

Beaucoup de Canadiens et de Canadiennes qui appuyaient le Convoi de la liberté ont commencé à craindre que leur gouvernement se mette à les cibler eux aussi. Des Canadiens et Canadiennes ordinaires qui avaient fait un petit don ou acheté un t-shirt se sont mis à s’inquiéter que le gouvernement gèle leurs comptes bancaires, ou pire – qu’il confisque leurs biens.

Les médias ont incorrectement rapporté que des manifestants s’étaient livrés à des actes visant à renverser le gouvernement et que plusieurs chefs de police avaient exigé le recours à la Loi sur les mesures d’urgence, ce qui – nous l’avons appris plus tard – était faux. Le gouvernement a gelé plus de 200 comptes bancaires, fermé des entreprises, confisqué des biens et suspendu la procédure établie. Tout cela malgré le fait que la police n’ait trouvé aucune arme (en anglais seulement) lors des manifestations et qu’elle n’ait déposé aucune accusation de violence ou de sédition.

Le peuple canadien et plusieurs pays du monde ont été choqués de voir ce qui se passait dans notre pays normalement calme et paisible.

La dure réalité est que Trudeau a affaibli notre démocratie lorsqu’il a eu recours pour la première fois à la Loi sur les mesures d’urgence, et ce, sans avoir d’abord épuisé toutes les options juridiques existantes et sans même être allé rencontrer les camionneurs.

Le Canada ne peut pas être régi par un décret d’urgence. Nous ne pouvons pas accepter que le recours à de tels pouvoirs soit normalisé et gardé en réserve pour les gouvernements futurs qui pourraient être tentés de réprimer ceux qui ont des points de vue divergents.

Tant les défenseurs juridiques et constitutionnels s’entendent et poursuivent le gouvernement (en anglais seulement) en justice.

Les pouvoirs d’urgence devraient exister, mais ils ne devraient être utilisés qu’en dernier ressort lors d’une véritable crise nationale, comme une guerre ou une catastrophe naturelle. Autrement, ces pouvoirs, initialement conçus pour protéger, peuvent devenir une épée lorsqu’ils tombent dans de mauvaises mains.

Bien que la Loi sur les mesures d’urgence soit meilleure que la Loi sur les mesures de guerre qui l’a précédée, il est évident qu’elle ne protège pas suffisamment les Canadiens et les Canadiennes contre les abus de pouvoir du gouvernement.

C’est pourquoi je m’engagerai, en tant que première ministre, à examiner en profondeur la Loi sur les mesures d’urgence, y compris à réviser la définition relativement large « d’état d’urgence » que les libéraux ont utilisée pour déclarer ledit état d’urgence.

Lorsque les libéraux ont eu recours à la Loi en février dernier, ils avaient déjà dégagé le site des manifestations avant même que les membres du parlement aient pu voter sur le sujet. Sept jours ouvrables est un délai trop long lorsqu’il est question de rendre des comptes.

Pour cette raison, lorsqu’une urgence nationale est déclarée, je solliciterai l’autorisation du parlement dans les 24 heures suivant la déclaration, sauf en contexte de guerre.

Je m’assurerai aussi que le gouvernement obtienne l’approbation des provinces et des territoires avant d’appliquer des ordonnances d’urgence dans leur territoire. Lorsque les enjeux sont aussi importants, avoir le devoir de consulter ne suffit simplement pas.

Mais surtout, j’exigerai une majorité des 2/3 du vote en faveur de la loi, sauf en cas de guerre. Ainsi, il faudra presque toujours l’appui de plus d’un parti pour adopter la loi. 

Il faut restaurer la confiance des Canadiens et Canadiennes envers le gouvernement et la démocratie. Ils doivent être sûrs que leurs libertés ne leur seront pas enlevées lorsqu’ils exerceront leurs droits garantis par la Charte ou qu’ils exprimeront leurs points de vue politiques, personnels ou religieux. Corriger la Loi sur les mesures d’urgence contribuera à rétablir la confiance.

M’aiderez-vous à rétablir la confiance des Canadiens et Canadiennes en notre démocratie?

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